Le cabinet
Notre cabinet est dédié au contentieux, au droit de la concurrence, distribution et consommation et au droit pénal et pénal des affaires.Nous avons développé une expertise en contentieux, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et disciplinaires, ainsi que devant les administrations et les autorités de contrôle.
Nous accompagnons et conseillons quotidiennement nos clients dans la recherche de solutions juridiques et opérationnelles à tous les stades de la vie des affaires (négociation de contrats commerciaux, défense des droits lors d’une fin de relation commerciale, cession et acquisition de fonds de commerce, litiges entre associés).
Notre engagement et la taille de notre structure nous permettent d’offrir à nos clients un service de haut niveau, réactif, pragmatique et compétitif.
Notre clientèle est composée d’établissements bancaires et financiers, de grands groupes, de PME, de start-ups, ainsi que de dirigeants qui apprécient notre capacité d’écoute, de compréhension et d’action.
En savoir plus
Expertises
Défense dans le cadre de procédures collectives, contrats de crédit-bail et recouvrement de créances
- Conseil et intervention lors des procédures collectives, déclarations de créances et restitutions notamment
- Conseil et intervention dans le cadre des contrats de crédit-bail ou de location financière
- Recouvrement de créances impayées et garantie par des nantissements et des hypothèques judiciaires
Droit de la concurrence
- Conseil, assistance et représentation dans le cadre d’enquêtes, procédures, saisines de l’administration (Autorité de la concurrence, DGCCRF, DIRECCTE)
- Conseil, assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales, notamment en réparation de préjudices nés de pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante)
- Conseil sur la conformité de pratiques et de contrats au regard du droit de la concurrence
- Conseil sur la structuration de transactions et de joint-ventures, identification de transactions potentiellement notifiables, gestion des procédures de notifications devant les autorités de concurrence
Pré-contentieux et contentieux commercial
- Litiges liés à l’inexécution ou résiliation de contrats, rupture brutale de relations commerciales (durée des préavis, indemnisation)
- Litiges liés à la concurrence déloyale ou parasitaire (campagnes de publicité, embauche de salariés d’un concurrent, démarchage de clientèle, dénigrement)
- Litiges liés à la protection d’un réseau de distribution exclusif ou sélectif (clause d’exclusivité, de non-concurrence, licéité d’approvisionnement)
- Litiges liés aux pratiques restrictives, déséquilibres significatifs, rupture de pourparlers, pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives
Contrats commerciaux et droit de la distribution
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (contrat d’approvisionnement, distribution, franchise, agence commerciale, commissionnaire à la vente, courtage, conditions générales) en français et en anglais
- Conseil sur la réglementation économique (ex. délais de paiement, convention unique, Loi Hamon, Loi Egalim, Loi Lurel)
Droit de la consommation
- Assistance et représentation devant les juridictions ou l’administration (DGCCRF/DIRECCTE)
- Rédaction de CGV en B-to-C (e-commerce)
Droit pénal, pénal des affaires, pénal du travail
- Conseil, assistance et représentation devant toutes les juridictions répressives et disciplinaires à tous les stades de la procédure
- Infractions liées à la vie des affaires (abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, escroquerie)
- Pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives
- Responsabilité pénale du dirigeant (délégation de pouvoir, blessures et homicides involontaires)
- Pénal de l’environnement
En savoir plus
Bruno de GASTINES
Bruno de Gastines intervient principalement en droit bancaire, en droit des sociétés et en droit commercial.
Il dispose d’une expertise en contentieux bancaire et procédure d’exécution civile (saisie conservatoire ou immobilière, garantie hypothécaire, etc.). A ce titre, Bruno conseille et représente une grande banque française pour le recouvrement de ses créances bancaires.
Bruno intervient en outre fréquemment pour des opérations de cession et d’acquisition de fonds de commerce et de droit au bail.
Il dispose d’une expertise en contentieux bancaire et procédure d’exécution civile (saisie conservatoire ou immobilière, garantie hypothécaire, etc.). A ce titre, Bruno conseille et représente une grande banque française pour le recouvrement de ses créances bancaires.
Bruno intervient en outre fréquemment pour des opérations de cession et d’acquisition de fonds de commerce et de droit au bail.
Expertises
- Contentieux bancaire
- Contentieux commercial
- Droit des sociétés
- Recouvrement de créances
- Voies d’exécution
Parcours
- CAPA 1975
- Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pierre-Etienne ROGNON
Avant d’être promu associé du cabinet B2G en 2019, Pierre-Etienne a été collaborateur au sein du cabinet pendant 5 ans.
Il intervient dans tous les types de contentieux pénaux à tous les stades de la procédure et plaide régulièrement devant l’ensemble des juridictions répressives (tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cour d’assises) et disciplinaires.
Il conseille également des groupes, PME et dirigeants d’entreprises sur le risque pénal inhérent à leur activité.
Il intervient dans tous les types de contentieux pénaux à tous les stades de la procédure et plaide régulièrement devant l’ensemble des juridictions répressives (tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cour d’assises) et disciplinaires.
Il conseille également des groupes, PME et dirigeants d’entreprises sur le risque pénal inhérent à leur activité.
Expertises
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal du travail
Parcours
- CAPA 2012
- HEDAC VERSAILLES
- Maîtrise de droit pénal – Université de NANTERRE
Clémence de Gastines
Après avoir commencé sa carrière dans des cabinets internationaux de premier plan (Latham & Watkins, Eversheds), Clémence de Gastines a décidé de rejoindre en 2020 le cabinet B2G en tant qu’associée pour y développer la pratique droit de la concurrence, distribution et consommation.
Elle conseille ses clients sur tous les aspects du droit de la concurrence, aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment en cas de contrôle des autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, DGGCRF , DIRECCTE). Elle obtient réparation de préjudices nés de pratiques anticoncurrentielles.
Clémence dispose d’une expertise significative dans des litiges liés à l’inexécution de contrats et à la rupture de relations commerciales.
Elle est en outre rompue à la rédaction et aux négociations de contrats commerciaux en français et en anglais (prestations de services, approvisionnement, distribution, agence commerciale).
Clémence est membre de l’AFEC (Association Française d'Etude de la Concurrence).
Elle conseille ses clients sur tous les aspects du droit de la concurrence, aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment en cas de contrôle des autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, DGGCRF , DIRECCTE). Elle obtient réparation de préjudices nés de pratiques anticoncurrentielles.
Clémence dispose d’une expertise significative dans des litiges liés à l’inexécution de contrats et à la rupture de relations commerciales.
Elle est en outre rompue à la rédaction et aux négociations de contrats commerciaux en français et en anglais (prestations de services, approvisionnement, distribution, agence commerciale).
Clémence est membre de l’AFEC (Association Française d'Etude de la Concurrence).
Expertises
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Droit de la consommation
- Contentieux commercial
- Rédaction et négociations de contrats commerciaux (français et anglais)
- Recouvrement de créances
Parcours
- CAPA 2008
- EFB Paris
- Master Sup de Co Reims
- Paris I Panthéon Sorbonne (maitrise de droit international des affaires)